Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 92/61 /CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7 /CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ;
Vu la directive 2000/73 /CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92 /CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-4 à R. 313-17 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 2001 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Art. 1er. - La ligne 10 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacée par :

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.